Vente à distance des livres - texte de la commission N° 248
Sénat - derniers textes - , 19/12/2013
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres : texte de la commission N° 248 déposé le 18 décembre 2013
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Vente à distance des livres - texte de la commission N° 248Sénat - derniers textes - , 19/12/2013
Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres : texte de la commission N° 248 déposé le 18 décembre 2013
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