Proposition de loi n° 1969 - Société : interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups
Assemblée nationale - , 23/05/2019
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups, n° 1969