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Texte adopté n° 888 - Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et libre circulation de ces données
Assemblée nationale - , 23/03/2012
Résolution sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, texte adopté n° 888