Proposition de loi n° 747 - Réserve citoyenne
Assemblée nationale - , 28/02/2013
Proposition de loi de M. Yves Foulon relative à la réserve citoyenne, n° 747
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Proposition de loi n° 747 - Réserve citoyenneAssemblée nationale - , 28/02/2013
Proposition de loi de M. Yves Foulon relative à la réserve citoyenne, n° 747
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