Proposition de loi n° 2372 - Libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Assemblée nationale - , 20/11/2014
Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, n° 2372