Rapport n° 1417 - Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Assemblée nationale - , 23/11/2018
Rapport de M. Jimmy Pahun sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330)., n° 1417