Proposition de loi n° 518 - Interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier
Assemblée nationale - , 13/12/2012
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier, n° 518