Sites naturels et culturels patrimoniaux - texte N° 689
Sénat - derniers textes - , 1/08/2019
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux : texte N° 689 de M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2019