Harkis et Français rapatriés - texte N° 384
Sénat - derniers textes - , 21/02/2012
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : texte N° 384 déposé au Sénat le 20 février 2012