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Procédure d'attribution des subventions au titre de la DETR - texte N° 742
Sénat - derniers textes - , 15/10/2018
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux : texte N° 742 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 27 septembre 2018