Proposition de loi n° 1857 - Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France
Assemblée nationale - , 3/04/2014
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à modifier le régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France, n° 1857