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Rapport n° 1385 - Culture : non intégration de la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre
Assemblée nationale - , 25/09/2013
Rapport de M. Christian Kert sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189), n° 1385