Rapport n° 2614 - Education : laïcité et structures privées en charge de la petite enfance
Assemblée nationale - , 9/03/2015
Rapport de M. Alain Tourret sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n°61), n° 2614