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Rapport n° 651 - Pouvoirs publics : faculté, pour les groupes politiques de l'Assemblée nationale , de se doter d'une coprésidence paritaire
Assemblée nationale - , 25/01/2013
Rapport de Mme Barbara Pompili sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire (484), n° 651