Restauration scolaire - texte N° 561
Sénat - derniers textes - , 4/06/2012
Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire : texte N° 561 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 2012