Rapport n° 1583 - Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré
Assemblée nationale - , 2/12/2013
Rapport de M. Xavier Bertrand sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1491), n° 1583