Rapport n° 1543 - Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Assemblée nationale - , 19/11/2013
Rapport de M. Christian Assaf sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425), n° 1543