Centre spatial guyanais - texte N° 451
Sénat - derniers textes - , 29/02/2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées : texte N° 451 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 29 février 2012