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Texte adopté n° 119 - Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
Assemblée nationale - , 17/04/2013
Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, texte adopté n° 119