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Rapport n° 554 annexe 0 - Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
Assemblée nationale - , 17/01/2018
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530)., n° 554 annexe 0, Texte de la commission