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Texte adopté n° 270 - Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
Assemblée nationale - , 20/12/2013
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, texte adopté n° 270