Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - texte N° 573
Sénat - derniers textes - , 13/06/2019
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : texte N° 573 de Mme Roxana MARACINEANU, ministre des sports, déposé au Sénat le 12 juin 2019