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Proposition de loi n° 416 - Compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 2 en y insérant le respect de la « dignité humaine »
Assemblée nationale - , 29/11/2012
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcel Bonnot tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine », n° 416