Proposition de loi n° 985 - Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Assemblée nationale - , 29/05/2018
Proposition de loi organique de M. Alain Ramadier créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), n° 985