Vote blanc - texte N° 372
Sénat - derniers textes - , 17/06/2015
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé : texte N° 372 de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 25 mars 2015
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Vote blanc - texte N° 372Sénat - derniers textes - , 17/06/2015
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé : texte N° 372 de M. Roland COURTEAU, déposé au Sénat le 25 mars 2015
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