Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataire - texte N° 568
Sénat - derniers textes - , 29/06/2020
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires : texte N° 568 de M. Louis-Jean de NICOLAY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 juin 2020