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Centres de gestion de la fonction publique territoriale - texte N° 689
Sénat - derniers textes - , 23/11/2015
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : texte N° 689 de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 septembre 2015