Rapport n° 1739 - Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
Assemblée nationale - , 10/02/2014
Rapport de M. Fabrice Verdier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338), n° 1739