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Rapport d'information n° 1014 - Collectivités territoriales : action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
Assemblée nationale - , 1/06/2018
Rapport d'information de MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, n° 1014