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Rapport n° 1461 annexe 0 - Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Assemblée nationale - , 5/12/2018
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388)., n° 1461 annexe 0, Texte de la commission