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Préservation d'une Politique agricole commune forte - texte N° 430
Sénat - derniers textes - , 20/04/2018
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires : texte N° 430 de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, déposé au Sénat le 16 avril 2018