Proposition de loi n° 828 - Justice : statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie
Assemblée nationale - , 29/03/2018
Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie, n° 828