Rapport n° 1269 annexe 0 - Justice: lutte contre la manipulation de l'information
Assemblée nationale - , 3/10/2018
Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié)., n° 1269 annexe 0, texte de la commission