Rapport n° 401 - Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Assemblée nationale - , 19/11/2012
Rapport de M. Philippe Vigier sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (284), n° 401