Mer et littoral (dans les collectivités d'outre-mer) - texte N° 743
Sénat - derniers textes - , 23/08/2012
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer : texte N° 743 de M. Victorin LUREL, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 22 août 2012