Texte adopté n° 460 - Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Assemblée nationale - , 19/12/2014
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014, texte adopté n° 460