Projet de loi n° 2648 - Affaires étrangères : convention avec Andorre dans le domaine de l'enseignement
Assemblée nationale - , 12/03/2015
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, n° 2648