Commerce des armes et violation des embargos - texte N° 695
Sénat - derniers textes - , 4/08/2017
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos : texte N° 695 de Mme Michelle DEMESSINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 juillet 2017