Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - texte N° 497
Sénat - derniers textes - , 10/06/2015
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales : texte N° 497 résultat des travaux de la commission le 10 juin 2015