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Rapport n° 1055 annexe 39 - Budget : règlement du budget 2017
Assemblée nationale - , 14/06/2018
Rapport de M. Romain Grau et Mme Nadia Hai sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980)., n° 1055 annexe 39, Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers