Route express (Machilly Thonon les Bains) - texte N° 757
Sénat - derniers textes - , 16/07/2013
Proposition de loi visant à permettre la mise à péage de la route express nouvelle déclarée d'utilité publique entre Machilly et le contournement de Thonon-les-Bains : texte N° 757 de M. Jean-Claude CARLE, déposé au Sénat le 15 juillet 2013