Proposition de loi n° 2241 - Régime de la commune nouvelle
Assemblée nationale - , 7/10/2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241
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Proposition de loi n° 2241 - Régime de la commune nouvelleAssemblée nationale - , 7/10/2014
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241
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