Actions sur le document
- texte N° 80
Sénat - derniers textes - , 6/11/2014
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397) : texte N° 80 de MM. Michel DELEBARRE et Claude KERN, déposé au Sénat le 5 novembre 2014