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Participation de parlementaires à diverses commissions - texte N° 167
Sénat - derniers textes - , 20/12/2017
Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale et aux réunions des commissions départementales d'aménagement commercial : texte N° 167 de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 décembre 2017