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Proposition de loi n° 391 - Rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur
Assemblée nationale - , 15/11/2012
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur, n° 391