Rapport n° 2616 annexe 0 - Education : droit d'accès à la restauration scolaire
Assemblée nationale - , 4/03/2015
Rapport sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518), n° 2616 annexe 0, Texte de la commission