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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - texte N° 495
Sénat - derniers textes - , 11/04/2013
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : texte N° 495 de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, déposé au Sénat le 10 avril 2013