Rapport n° 400 - Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc aux élections
Assemblée nationale - , 15/11/2012
Rapport de M. François Sauvadet sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107), n° 400