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Rapport n° 2402 annexe 0 - Police et sécurité : surveillance des filières et des individus djihadistes
Assemblée nationale - , 26/11/2014
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (2240), n° 2402 annexe 0, Texte de la commission