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Texte adopté n° 343 - Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
Assemblée nationale - , 27/05/2014
Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, texte adopté n° 343